Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via LexNova est Baye Mbaye, sis à Fass Mbao, Fass Mbao, Dakar (Sénégal).

Contact Délégué à la Protection des Données (DPO) : bayemaggue@gmail.com

2. Cadre juridique

Le traitement de vos données est conforme :

• À la loi sénégalaise n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel, sous le contrôle de la Commission de l'Informatique et des Libertés (CDP) du Sénégal ;
• Au Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD) pour les utilisateurs situés dans l'Union européenne.

3. Données collectées

Nous collectons les catégories suivantes :

4. Finalités du traitement

• Fournir le service d'assistance juridique (exécution du contrat)
• Gérer votre compte, vos abonnements et factures (exécution du contrat)
• Assurer la sécurité (détection de fraude, anti-abus) — intérêt légitime
• Vous envoyer des emails transactionnels (vérification, reset, factures)
• Améliorer le service via statistiques anonymisées — intérêt légitime
• Respecter nos obligations légales (conservation facturation)

5. Durée de conservation

6. Partage des données

Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont partagées uniquement avec :

• PayDunya — pour le traitement des paiements (Sénégal, agrément BCEAO).
• Resend — pour l'envoi d'emails transactionnels (États-Unis, clauses contractuelles types).
• Fournisseurs LLM (Groq, Anthropic) — pour la génération de réponses. Les requêtes sont transmises de manière anonymisée, sans identifiant utilisateur.
• Hébergeur — pour l'hébergement technique des serveurs et de la base de données.

Tout sous-traitant est contractuellement tenu de respecter des obligations de confidentialité et de sécurité équivalentes aux nôtres.

7. Vos droits

Conformément à la loi sénégalaise 2008-12 et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification — corriger les données inexactes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») — supprimer votre compte et vos données
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré (JSON)
• Droit d'opposition — refuser certains traitements
• Droit à la limitation — restreindre temporairement le traitement

Pour exercer ces droits, écrivez à bayemaggue@gmail.com. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CDP du Sénégal (cdp.sn) ou, si vous êtes dans l'UE, de votre autorité nationale de protection des données (ex : CNIL en France).

8. Cookies et stockage local

LexNova utilise :

• Un cookie de session (httpOnly, secure en production) pour vous authentifier. Indispensable au fonctionnement.
• Le stockage local du navigateur pour votre thème (clair/sombre) et vos documents sauvegardés hors ligne.
• Un Service Worker pour le fonctionnement hors ligne (PWA). Vous pouvez le désactiver via les paramètres de votre navigateur.

Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

• Hachage des mots de passe avec argon2id (paramètres OWASP 2024)
• Sessions opaques avec hash SHA-256 en base
• Authentification à deux facteurs (2FA TOTP) disponible
• Chiffrement TLS 1.3 en transit
• Journalisation d'audit des actions sensibles
• Backups quotidiens chiffrés

10. Transferts hors Sénégal

Certains sous-traitants (Resend, fournisseurs LLM) sont situés hors du Sénégal (États-Unis, Europe). Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types garantissant un niveau de protection équivalent à celui exigé par la loi sénégalaise 2008-12 et le RGPD.

11. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique pour refléter des évolutions légales ou techniques. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.